Commission d'examen de la fiscalité québécoise: le RQ-­ACA demande l’ajout de représentants des mouvements sociaux au sein du comité

Paru le 19 juin 2014
RQ-ACA - Commission fiscalitéSi le Réseau québécois de l’action communautaire autonome RQ-ACA voit d’un œil positif la création d’une Commission d’examen de la fiscalité québécoise, il en déplore grandement le manque de diversité des membres qui la composent, lesquels ne sont que des économistes ou des gens d’affaires issus de la finance. Si le gouvernement Couillard prétend vraiment représenter l’ensemble de la population, il doit élargir la composition de cette commission et y inclure, notamment, des représentants et représentantes des mouvements sociaux.

Si le RQ-­‐ACA accueille favorablement une partie du mandat de cette commission visant à identifier des ajustements possibles régime fiscal de manière à assurer « une redistribution équitable de la richesse collective », il s’inquiète toutefois d’une autre partie qui « examinera la possibilité de revoir l’équilibre entre les différents modes de taxation et de fiscaliser certaines tarifications afin de tenir compte de la capacité de payer des usagers des services publics ».

L’inquiétude est d’autant plus grande, qu’en raison de la composition monolithique de la Commission, il y a de forts risques qu’elle ne soit pas en mesure de soupeser tous les impacts des solutions proposées,faute de représentativité de la société civile.

Ce manque de diversité est d’autant plus déplorable qu’il existe des expertises en matière de fiscalité hors des cercles d’économistes et gens d’affaires. Le RQ-­‐ACA invite donc le gouvernement à corriger le tir et à lancer une invitation à différentes organisations sociales représentatives à joindre les rangs de la Commission.

Par ailleurs, le RQ-­ACA invite instamment la Commission à analyser les 19 pistes de solutions fiscales mises de l’avant par la Coalition opposé à la privatisation et à la tarification des services publics démontrant qu’il serait possible,par une fiscalité audacieuse et équitable, de dégager une marge de manoeuvre supplémentaire de plus de 10 milliard$ dans les coffres de l’État1. Cette importante somme pourrait injecter un peu d’air frais pour les besoins de la population, entre autre en santé, en éducation, en environnement, etc.

Pour le RQ-­‐ACA, il est clair que sans cette diversité de point de vue au sein de la Commission, les analyses et recommandations qui en sortirons ne pourront qu’être biaisée et favoriser certains groupes, dont les financiers, qui y sont largement surreprésentés.
Dernière modification à cet article le 19 juin 2014 15:17:51

fioriture

Masquer les articles lus

Tous les articles et communiqués

0

Parus récemment

Parus il y a plus d'un mois

Parus il y a plus de 6 mois

Parus il y a plus d'un an

Parus il y a deux ans et plus

11 janvier 2015
Fructueuse collaboration
27 novembre 2014
Projet de loi 10
19 juin 2014
Guide de ressource
21 février 2014
Pour notre juste part
1 mai 2013
Assurance emploi
27 février 2013
Solidairement contre!