Projet de loi 56 sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme - Audiences du Commissaire

Paru le 2 mars 2016
Dans le cadre des audiences relatives à l’assujettissement de tous les OSBL, voici le communiqué de presse de la TNCDC pour diffusion immédiate : bit.ly/218oiVl

À diffuser largement.




Dernière modification à cet article le 16 juin 2016 12:53:32

fioriture

Masquer les articles lus

Tous les articles et communiqués

0

Parus récemment

Parus il y a plus d'un mois

Parus il y a plus de 6 mois

Parus il y a plus d'un an

Parus il y a deux ans et plus

11 janvier 2015
Fructueuse collaboration
27 novembre 2014
Projet de loi 10
19 juin 2014
Guide de ressource
21 février 2014
Pour notre juste part
1 mai 2013
Assurance emploi
27 février 2013
Solidairement contre!