Mémoire de la TNCDC déposé au Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) - Projet de loi 56

Paru le 2 mars 2016
En vue de l’audience avec le Commissaire au lobbyisme du Québec prévue le 3 mars à 13h30, la TNCDC dépose son mémoire publiquement : bit.ly/21HMkIQ

Les recommandations de la TNCDC :
- Retirer le projet de loi 56 sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
- À défaut de retirer le projet de loi, s’assurer que la définition d’un lobbyiste d’organisation exclut tous les organismes d’action communautaire et d’action communautaire autonome, sur la base des quatre critères de l’action communautaire spécifiée dans la Politique gouvernementale en matière d’action communautaire de 2001;
- Dans un souci d’équité et de transparence, étendre à tous les titulaires d’une charge publique la directive obligeant ces derniers à divulguer toutes les sollicitations dont ils sont l’objet ou qu’ils sollicitent eux-mêmes.
Dernière modification à cet article le 16 juin 2016 12:52:43

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