PL56-La TNCDC demande de ne pas assujettir les organismes communautaires au projet de loi 56.

Paru le 14 avril 2016
En cette Semaine nationale de l’action bénévole, où l’importance de l’implication citoyenne à la société est soulignée, nous réitérons le message transmis au Commissaire, soit qu’assimiler tous les organismes communautaires à des lobbyistes mettrait en péril cette contribution en compromettant l’exercice de la citoyenneté et le droit d’association.

Voici une lettre de la TNCDC adressée aux médias et aux titulaires de charge publique afin d’informer et de sensibiliser ces derniers aux impacts du PL56 sur les organismes communautaires.

À diffuser largement.
http://www.tncdc.com/medias/u/44/doc/TNCDC_LettrePL56_Lobbyiste%20VF.pdf
Dernière modification à cet article le 16 juin 2016 12:56:02

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