Pour un Québec plus juste, plus solidaire et plus équitable

Paru le 31 mars 2014
Logo du RQ-ACAQuels sont les engagements des partis en matière d’action communautaire autonome et de justice fiscale?

Alors que nous arrivons à mi-campagne, le RQ-ACA (Réseau québécois de l’action communautaire autonome) invite les différents partis politiques à présenter leurs engagements en matière de reconnaissance et de financement de l’action communautaire autonome (ACA) et à énoncer leurs propositions en matière de justice fiscale et de justice sociale. En ce qui concerne le financement des organismes, cela constitue une préoccupation centrale pour les 4000 groupes d’ACA qui sont sous financés pour répondre aux besoins qui sont criants dans de nombreuses sphères d’activités.

Alors que la première ministre Marois annonçait le 30 octobre dernier un soutien gouvernemental à l’action communautaire se chiffrant à 162 million $ sur cinq ans, le RQ-ACA souhaite savoir si les différents partis politiques, non seulement respecteraient cet engagement s’ils sont portés au pouvoir, mais le bonifieraient afin de combler l’ensemble des besoins des groupes d’ACA. Le manque à gagner se situant à plus de 300 million $. Et comme ce financement à la mission n’est généralement pas indexé pour une bonne partie des organismes, quels partis s’engageraient à indexer annuellement le financement des organismes d’ACA, et ce dans tous les ministères, afin que ces derniers puissent maintenir leur capacité d’action?

De plus, le RQ-ACA déplore depuis bon nombre d’années le fait que la politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire soit appliquée de façon très inégale d’un ministère à l’autre, voire complètement ignorée dans certains cas. Un engagement de la part des partis politiques visant une application entière et uniforme dans les divers ministères auxquels elle s’applique est plus que jamais nécessaire.

Le RQ-ACA demande également aux différents partis d’exposer leurs positions en termes de droit associatif et de lobbyisme, deux dossiers qui touchent l’ensemble des organismes d’action communautaire autonome.

Les partis poursuivront-il la démarche initiée par le gouvernement Charest, laquelle visait à permettre qu’une OSBL ne soit gouvernée que par une seule personne sans obligation de membership et d’être redevable à ses membres en assemblée générale? Côté lobbyisme alors que le gouvernement Marois planche sur une réforme de la loi actuelle, les différents partis sont-ils prêts à reconnaître, à l’instar de la Commission des institutions, qu’il serait légitime que les organismes communautaires ne soient pas assujettis à une telle loi?

Justice sociale et fiscale

Une autre grande préoccupation des organismes d’action communautaire autonome touche la question de la justice fiscale et la justice sociale. Alors que la richesse existe bel et bien au Québec, le RQ-ACA souhaite connaître par quels moyens les différents partis pensent procéder pour en assurer une plus grande et juste redistribution.

Dans le mémoire produit dans le cadre des dernières consultations prébudgétaires, le RQ-ACA a repris les 19 pistes de solutions fiscales proposées par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics où il est démontré qu’il serait possible, par une fiscalité audacieuse, de dégager plus de 10 milliard$ dans le budget de l’État .

À l’instar de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, le RQ-ACA souhaite donc savoir si les partis politiques sont prêts à s’engager à multiplier les paliers d’imposition, à implanter des mesures pour diminuer les coûts faramineux des médicaments, à s’attaquer concrètement aux abris fiscaux, à réviser les mesures fiscales pour les entreprises, pour n’en nommer que quelques exemples.

En prenant de tels engagements, les partis politiques enverraient un message clair qu’une plus grande justice fiscale est un outil hautement efficace pour en arriver à une plus grande justice sociale et, surtout, que le Québec possède amplement les moyens pour y arriver.
Dernière modification à cet article le 2 avril 2014 10:35:58

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