Projet pilote porté par la TNCDC
À quoi sert ce projet?
Le projet pilote vise à soutenir financièrement par subvention les organismes communautaires qui font face à des enjeux liés à leurs locaux, notamment :
- Relocalisation (déménagement forcé ou nécessaire);
- Rénovation ou mise aux normes;
- Amélioration des espaces pour mieux répondre à la mission.
L’objectif est d’appuyer les groupes pour qu’ils puissent :
- Rester accessibles à leurs membres;
- Offrir des locaux adaptés à leurs activités;
- Maintenir leurs services dans la communauté.
Où en est le projet?
Le projet est en cours de structuration. Cela signifie que :
- Les modalités précises ne sont pas encore finalisées;
- Les critères, les montants et les processus sont en cours de développement;
- La TNCDC travaille avec des partenaires pour construire un cadre rigoureux, réaliste et équitable.
À savoir dès maintenant
- Le projet pilote dispose d’une enveloppe limitée et ne pourra pas répondre à tous les besoins.
- Le montant total annoncé inclut les frais liés au développement et à la structuration du projet; il ne sera donc pas entièrement consacré au financement des projets. Cela dit, les partenaires engagés dans sa mise en œuvre souhaitent que la plus grande part possible de l’enveloppe soit directement affectée aux projets.
- Les décisions visant à définir les règles du fonds sont en cours et doivent être prises avec soin. Le cadre établi par le gouvernement prévoit toutefois que les sommes devront être réparties dans un maximum de régions.
À ce stade, aucune demande ne peut être déposée.
Comment les décisions vont-elles être prises?
La TNCDC met en place un processus qui vise à assurer :
- L’équité entre les organismes;
- La transparence des critères et des décisions;
- Une bonne compréhension des réalités du terrain;
- Une utilisation responsable des fonds publics.
Ce travail se fait en collaboration avec :
- Un comité d’orientation composé d’actrices et acteurs de l’action communautaire de différents secteurs ayant de l’intérêt sur la question de l’immobilier communautaire;
- Des partenaires apportant des expertises complémentaires (immobilier, financement, accompagnement).
Quand aurai‑je plus d’informations?
Les organismes seront informés au fur et à mesure des étapes clés du projet.
Plus précisément :
- Lorsque les grandes orientations seront précisées;
- Lorsque les critères d’admissibilité seront définis;
- Lorsque les modalités de dépôt seront arrêtées;
- Lorsque les demandes pourront être déposées.
L’objectif, et l’engagement du comité d’orientation, est que toutes les organisations aient accès à la même information, au même moment.
Comment obtenir l’information?
Les informations seront diffusées par :
- Les canaux officiels de la TNCDC;
- Les regroupements nationaux et régionaux;
- Les réseaux de l’action communautaire autonome.
Nous vous invitons à :
- Vous inscrire aux prochaines communications officielles en remplissant ce formulaire;
- Suivre les communications de votre regroupement.
Pour le moment, les réponses détaillées viendront avec les prochaines communications officielles.
Une démarche plus large
Ce projet pilote est aussi une occasion de mener des activités de recherche en parallèle, qui permettront de :
- Mieux comprendre les besoins en immobilier communautaire;
- Documenter les enjeux vécus par les organismes;
- Nourrir le plaidoyer pour la mise en place d’un programme gouvernemental structurant et pérenne.