Comme le Mouvement démocratie nouvelle (MDN) l’affirmait le 12 septembre dernier, «Le gouvernement Legault ne peut pas se cacher derrière le Directeur général des élections du Québec pour renier sa signature et son engagement électoral de faire en sorte que la prochaine élection de 2022 se fasse sous l’égide d’un mode de scrutin proportionnel».
Nous réagissons conjointement avec le MDN suite aux déclarations de la Ministre Sonia LeBel et du Premier Ministre François Legault, à l’effet qu’il ne serait pas possible pour le gouvernement d’appliquer une réforme du mode de scrutin à temps pour 2022 en raison des délais requis par le Directeur général des élections du Québec. « Dans sa lettre au gouvernement, le DGEQ a clairement évoqué deux scénarios de temps dont un est compatible avec le respect de l’engagement électoral d’avoir un nouveau mode de scrutin pour la prochaine élection d’octobre 2022 », a indiqué le président du MDN Jean-Pierre Charbonneau, en rappelant que le DGEQ avait indiqué aux députés en commission parlementaire au printemps qu’il pourrait y arriver si « la volonté politique » était au rendez-vous.
Un report impensable
Le Premier Ministre Legault avait même ajouté en mai dernier qu’il était prêt à donner plus de moyens au DGEQ si cela était nécessaire pour arriver dans les temps requis. Prenons l’exemple de la Nouvelle-Écosse, qui a été en mesure de mettre en place une réforme similaire en moins d’un an. Les 28 mois prévus par le Premier ministre sont alors une estimation trop généreuse.
Par ailleurs, concernant les informations laissant entendre que le gouvernement veut obliger la tenue d’un référendum lors des prochaines élections avant l’entrée en vigueur de la réforme, la vice-présidente du MDN Françoise David considère « impensable que le débat public autour du projet de loi sur la réforme se fasse dans les mois qui viennent puis que la discussion soit ajournée jusqu’à l’automne 2022, pour reprendre dans le cadre d’une campagne référendaire durant laquelle l’espace médiatique sera totalement occupé par la lutte électorale entre les partis politiques et leurs chefs. »
Un enjeu démocratique
Pour le MDN et la TNCDC, il s’agit d’autant plus d’un enjeu démocratique, puisque la lettre de la Loi québécoise sur les référendums (consultations populaires) veulent qu’un référendum se tienne séparément d’une élection générale.
« Soutenir le contraire, c’est faire une interprétation tordue du sens profond d’une consultation démocratique véritable. De plus, les règles prévues par la Loi sont difficilement applicables en campagne électorale. La CAQ ne peut pas se draper d’un manteau de vertus démocratiques alors que le désir de rester quatre ans de plus au pouvoir et de rassurer des députés inquiets semblent être les véritables raisons du coup de frein d’aujourd’hui » ont martelé Jean-Pierre Charbonneau et Françoise David.
